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Titre La réforme du régime juridique des biens meubles archéologiques
Auteur Jean-Philippe Orlandi
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 36, 31 octobre 2016
Rubrique / Thématique
Dossier. Une grande loi pour le patrimoine
Page 2042
Mots-clés (matière)archéologie domaine public droit public loi mobilier patrimoine culturel propriété régime juridique
Mots-clés (géographie)France