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Titre Le contribuable n'a pas droit au procès équitable
Auteur Jean-Pierre Maublanc
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 488, mai 2005
Rubrique / Thématique
Chronique de jurisprudence fiscale
Page 334