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Titre Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence
Auteur Pascale Deunier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 Dossier : sécurité juridique - imprévisibilité du droit
Rubrique / Thématique
Dossier : sécurité juridique - imprévisibilité du droit
 II/ Dossier " imprévisibilité du droit "
Page 815
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)juge jurisprudence sécurité juridique sources du droit