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Titre The treaty of Waitangi in New Zealand law and politics
Auteur Alan Ward
Mir@bel Revue Journal de la Société des Océanistes
Numéro no 92-93, 1991
Rubrique / Thématique
Articles
Page 89-96
Résumé Le Treaty of Waitangi Act a été établi en 1975 par le parlement néo-zélandais afin d'appuyer le Traité de Waitangi en 1840. Désormais toute action entamée par le gouvernement qui porterait atteinte aux principes du Traité et aux intérêts Maori, pourrait faire l'objet d'une revendication devant le Tribunal de Waitangi. En 1985 le gouvernement travailliste étendit l'autorité du Tribunal de façon à couvrir rétrospectivement les actes du gouvernement depuis 1840. Plus de deux cents revendications ont été déposées. Ces revendications concernent l'achat inéquitable de terrains, la confiscation
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/doc/jso_0300-953x_1991_num_92_1_2899