| Titre | Les territoires méditerranéens pris dans la transition énergétique : Quel droit est-il applicable aux centrales électriques à biomasse en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) ? | |
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| Auteur | Cécile Bernard | |
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Revue | Rives méditerranéennes |
| Numéro | no 51, 2015/2 La transition énergétique en Méditerranée | |
| Rubrique / Thématique | La transition énergétique : logiques et échelle(s) d'action |
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| Page | 51-66 | |
| Résumé |
La mise en œuvre de la politique de soutien à la production d'électricité à partir de biomasse a permis l'émergence de situations, notamment dans la région méditerranéenne, qui remettent en cause le caractère renouvelable de la source d'énergie. Alors que les installations disposent de l'ensemble des autorisations administratives requises, leurs plans d'approvisionnements sont contestés localement. Cette contribution propose d'évaluer les possibilités offertes par le droit pour répondre à ces dysfonctionnements et présente une réflexion sur le niveau pertinent d'intégration de critères réglementaires de durabilité. Sont alors envisagées différentes législations sectorielles pouvant accueillir de tels critères. Il n'est pourtant pas sûr que les garanties territoriales soient les objectifs prioritaires, les objectifs carbone répondant à des enjeux juridiquement supérieurs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Implementing the politics of support of electricity production from biomass casts doubt upon the renewable aspect of this energy source, especially in the Mediterranean region. While the recent regional plants have gathered the required administrative authorisations, their supplies plans are locally disputed. This paper offers to estimate the possibility for Law to answer these dysfunctions. It presents a reflexion on the relevant level of integration of sustainable statutory criteria. Various sectorial legislations are then envisaged to welcome such criteria. Nevertheless, territorial guarantees seems not to be the priority objectives, the carbon ones are actually answering stakes that are defined in supra-national law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/rives/4931 |
