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Titre Les prises de position. Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 21 mars 2016, n° 390023
Auteur Vincent Daumas
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2016
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Actes unilatéraux
  Le contrôle des actes "souples"
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