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Titre La démocratie et la transparence
Auteur Charles-André Dubreuil
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2016
Rubrique / Thématique
Dossier : La loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) (Deuxième partie)
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