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Titre 3. a notion de « privation de liberté » au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur Katarzyna Blay-Grabarczyk
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2016
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droits et libertés
  Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
Page 777