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Titre La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publique
Auteur Jean-Christophe Videlin
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2016
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Biens et travaux
Page 903