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Titre Conclusions sur Conseil d'État, section, 30 mars 2016, Société Diversité France c/ Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° 395702
Auteur Laurence Marion
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2016
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droits et libertés
  Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence
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