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Titre Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, M. Marc Jacob, n° 393881
Auteur Emmanuelle Cortot-Boucher
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2016
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droit administratif et droit de l'Union européenne
  Question préjudicielle et question prioritaire - Dédale au Conseil d'État.
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