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Titre Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales ?
Auteur Tiphaine Le Yoncourt
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 159, novembre 2016 Le sénat pour quoi faire ?
Page 27-40
Mots-clés (matière)collectivité territoriale élu local histoire des institutions pouvoir législatif régime parlementaire sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les élus locaux forment le corps électoral sénatorial depuis la IIIe République. C'est ce qui fonde le Sénat républicain et ce qui lui vaut son statut de « représentant des collectivités territoriales ». L'histoire de la seconde chambre depuis 1875 révèle cependant toute l'ambiguïté de la formule. Les principes hérités de la Révolution interdisent en effet toute représentation d'intérêts particuliers ou catégoriels au Parlement. La désignation des sénateurs par les élus locaux a donc été par défaut maintenue en partie, faute d'alternative légitime, mais sans pour autant ériger les collectivités territoriales « représentées » au Sénat en entités politiques autonomes au sein de la nation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Local elected officials have formed the senatorial electoral body since the Third Republic. This is the foundation of the republican Senate and what justifies its status as “representative of local authorities”. However, the history of the higher chamber since 1875 reveals the ambiguity of this expression. The principles inherited from the Revolution forbid any representation of particular and vested interests within Parliament. The designation of senators by local elected officials has thus been maintained by default, for lack of a legitimate alternative, but without setting up the local authorities “represented” in the Senate as autonomous political entities within the nation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_159_0027