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Titre Le président du Sénat
Auteur Franck Laffaille
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 159, novembre 2016 Le sénat pour quoi faire ?
Page 41-52
Mots-clés (matière)état d'exception président régime parlementaire régime politique sénat système politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le président du Sénat est un garant de l'équilibre des institutions républicaines en période dite « normale » : défenseur du bicamérisme, il est aussi président du « Grand Conseil des communes de France », et autorité de nomination. En période de crises constitutionnelles, le président du Sénat devient un garant de la légalité républicaine ; cela vaut lorsque adviennent des changements de régime politique, des changements de nature du système politique, ou en cas de proclamation de l'état d'urgence.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The president of the Senate is the guarantor of the balance of the republican institutions in “normal” times: defender of bicameralism, he is also president of the “Great Council of the communes of France” and appointing authority. In times of constitutional crises, the president of the Senate becomes the guarantor of republican legitimacy. This applies when changes of political regime or of the nature of the political system occur, as well as when the state of emergency is proclaimed.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_159_0041