Contenu de l'article

Titre Le Sénat : une assemblée de bons légistes ?
Auteur Pauline Türk
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 159, novembre 2016 Le sénat pour quoi faire ?
Page 65-78
Mots-clés (matière)expertise législation parlement pouvoir législatif régime parlementaire sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Au-delà des a priori sur le bicamérisme et des discours volontaristes, il apparaît, au vu des statistiques, des démarches et initiatives sénatoriales et de l'étude, même sommaire, de certains processus législatifs, que l'apport quantitatif et qualitatif du Sénat à la production législative, bien que difficile à mesurer, est réel. Le Sénat tend par différents moyens à développer une expertise législative lui permettant de justifier et de valoriser le bicamérisme à la française.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Beyond assumptions about bicameralism and assertive discourses, the statistics, the Senate actions and initiatives, and an even superficial survey of certain legislative processes, all indicate that, however difficult to measure, the quantitative and qualitative contributions of the Senate to legislative output are real. Using different methods, the Senate has tended to develop a legislative expertise which allows it to justify and promote French bicameralism.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_159_0065