Titre | La réforme du règlement du Sénat : Une restructuration fondamentale des méthodes de travail ? | |
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Auteur | Natalia Chaeva | |
Revue | Pouvoirs | |
Numéro | no 159, novembre 2016 Le sénat pour quoi faire ? | |
Page | 79-92 | |
Mots-clés (matière) | contrôle modernisation réforme règlement sénat | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé |
Adoptée le 13 mai 2015, la résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat entre dans la catégorie des adaptations voulues et conduites par la seconde chambre qui ont pour but principal de défendre le bicamérisme face à sa mise en question généralisée. La trente-quatrième modification du règlement du Sénat contribue à une meilleure efficacité du travail sénatorial, à la suite des réformes relatives au travail législatif et à la fonction de contrôle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
Passed on May 13th 2015, the resolution aiming to reform the working methods of the Senate belongs to the category of adjustments monitored by the higher chamber in order mainly to defend bicameralism against the widespread challenge it is facing. Modification No. 34 of the Senate rulebook contributes to a greater efficiency of the chamber's work, following the reforms regarding its legislative action and control function. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_159_0079 |