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Titre Statut. Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ?
Auteur Patrick Martin-Genier
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 504, janvier 2017 Social. Départements : le sursaut ou le naufrage
Rubrique / Thématique
Ressources humaines
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