Sign@l - Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires

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Titre

Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires

Auteur Carine Biget
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 23 janvier 2017
Rubrique/Thématique
Au fil de l'actualité
Page 81