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Titre L'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances
Auteur Mathieu Disant, Jean Monnet
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 54, janvier 2017 La Constitution et le temps
Rubrique / Thématique
Dossier : La constitution et le temps
Page 19-29
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_054_0019