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Titre Le juge du droit de l'Union et la modulation dans le temps
Auteur Hervé Cassagnabère
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 54, janvier 2017 La Constitution et le temps
Rubrique / Thématique
Dossier : La constitution et le temps
Page 47-63