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Titre Revue doctrinale générale
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 54, janvier 2017 La Constitution et le temps
Rubrique / Thématique
Jurisprudence constitutionnelle (juillet – septembre 2016)
Page 71-84
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_054_0071