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Titre Décisions du conseil constitutionnel du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 54, janvier 2017 La Constitution et le temps
Rubrique / Thématique
Jurisprudence constitutionnelle (juillet – septembre 2016)
Page 187-308
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_054_0187