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Titre Faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions : appréciation du juge judiciaire
Auteur Diane Poupeau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 4, 6 février 2017
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
Page 205