Sign@l - De regrettables regrets rue de Montpensier...

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Titre

De regrettables regrets rue de Montpensier...

Auteur Anne-Laure Cassard-Valembois
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 20 février 2017
Rubrique/Thématique
Tribune
Page 313
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité décision judiciaire droit constitutionnel simplification
Mots-clés (géographie)France