Sign@l - La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit

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Titre

La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit

Auteur Lucie Cluzel-Métayer
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 20 février 2017
Rubrique/Thématique
Actualité législative
Page 340
Mots-clés (matière)banque de données citoyenneté diffusion de l'information document administratif droits d'auteur droits de l'homme économie numérique internet loi sécurité technique numérique vie privée
Mots-clés (géographie)France