| Titre | La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015 | |
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| Auteur | Bertrand Laporte, Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes | |
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Revue | Revue d'économie du développement |
| Numéro | volume 29, no 4, décembre 2015 | |
| Page | 83-128 | |
| Résumé |
Le manque d'information concernant le partage de la rente minière entre les États et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d'imposition africains appliqués aux secteurs des ressources naturelles, ce qui limite les travaux académiques et opérationnels. Cet article présente la première base de données juridiques et fiscales qui précise le régime fiscal s'appliquant aux mines industrielles d'or dans 14 pays africains producteurs des années 1980 à 2015. La base de données présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d'exploitation d'un projet aurifère ; (ii) une profondeur historique inédite de 1980 à 2015 ; (iii) l'association de chaque information fiscale à sa source juridique. Cette base de données est utilisée pour formuler une première analyse des régimes d'imposition des entreprises minières et du partage de la rente qui en découle dans les principaux pays producteurs d'or. Les premiers résultats soulignent une hétérogénéité des régimes fiscaux entre pays anglophones et pays francophones, avec toutefois une convergence des taux effectifs moyens d'imposition, qui augmentent dans la plupart des pays suite aux réformes fiscales engagées depuis 2010. La base de données est accessible à l'adresse suivante : http://www.ferdi.fr/fr/node/3197. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The lack of information about the mining resource rent sharing between governments and investors is an easy statement in Africa. Existing public databases are often insufficient for a deep analysis of the African tax law applied to natural resource sectors, which limits the academic and operational work. The FERDI publishes the first tax and legal database which specifies the tax regime applied to industrial gold mining companies in 14 African countries from the 1980s to 2015. The database featuring three major innovations: (i) an inventory of taxes and duties (rate, base and exemptions) payable during the prospecting phase and mining phase of a gold mining project; (ii) an entirely new level of historical depth; (iii) the link between each piece of tax information and its legal source. This database is used to make a first analysis of tax regimes and rent sharing in gold producer countries. The first results emphasize heterogeneity of tax regimes between English-speaking and French-speaking countries with a convergence of the average effective tax rates that increase in most countries following the tax reforms undertaken since 2010.Codes JEL : Q38, K34, C80. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EDD_294_0083 |
