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Titre The Myth of Effective Veto Power under the Rule of Consensus. Dynamics and Democratic Legitimacy of Collective Decision-Making by “Tacit Consent”
Auteur Eva Krick
Mir@bel Revue Négociations
Numéro no 27, 2017/1 Nouvelles approches de la décision collective : compromis, consensus, vote
Rubrique / Thématique
Dossier : Nouvelles approches de la décision collective : compromis, consensus, vote
Page 109-128
Résumé Cette étude discute l'hypothèse courante selon laquelle la règle de décision par consensus, par laquelle les décisions sont prises par « consentement tacite », c'est-à-dire sans vote et en absence d'une dissidence ouverte, attribue un pouvoir de veto à chaque décideur. Elle aborde cette hypothèse d'un point de vue conceptuel, analytique et empirique et réévalue la valeur démocratique de cette règle de décision et son applicabilité empirique.L'argument principal de l'étude est que les options de veto sont restreintes par mille façons sous la règle du consensus, ce qui rend cette hypothèse du consentement trompeuse. Nous montrons que le pouvoir de veto en cas de décisions collectives prises selon la règle de consensus est limité par divers mécanismes et normes sociales, qu'il est en outre réparti de façon asymétrique parmi les décideurs, et en outre désactivé, dans une majorité de cas, par « l'ombre du vote majoritaire ».L'examen des dimensions de la légitimité démocratique en termes d'intrants et de résultats montre que l'égalité de participation et d'influence et les normes de transparence et de responsabilité sont violées en raison des options de la règle du veto et d'un ordre ambigu de préférences découlant de la logique particulière de cette règle de décision. L'efficacité de cette règle est néanmoins forte et l'engagement du groupe n'est pas inférieur à ce qu'on observe dans des situations où s'applique la règle du vote. Compte tenu des points forts et des points faibles de cette règle décisionnelle, sa pertinence dans divers contextes politiques est discutée.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The study challenges the widespread assumption that the decision rule of ‘consensus', whereby decisions are made by “tacit consent”, i.e. without voting and through the absence of open dissent, attributes veto power to each decision-maker. It addresses this assumption from a conceptual, an analytical and an empirical point of view and reassesses the democratic value of this decision rule and its empirical applicability in this light.The main argument of the study is that veto options are restricted in so many ways under the rule of consensus that this general assumption is misleading. It is shown that the power to veto collective decisions under consensus rule is severely limited by various social mechanisms and norms, that it is furthermore asymmetrically distributed amongst decision-makers and additionally de-activated in a large share of empirical cases by an effective ‘shadow of majority voting'.A comprehensive assessment of input- and output-related dimensions of democratic legitimacy shows how the equality of participation and of influence and the norms of transparency and accountability are violated by the restricted veto options and by the ambiguous preference order that follows from the peculiar logic of this decision rule, while the rule's efficiency is striking and group commitment is typically not lower than under voting rules. Considering strengths and weaknesses of the decision rule, its suitability in various political contexts is discussed.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NEG_027_0109