| Titre | Les nouvelles conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France | |
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Revue | Hommes et migrations |
| Numéro | no 1125, octobre 1989 | |
| Page | 29-32 | |
| Résumé |
La " loi Joxe" n° 89-548 du 2 août 1989 a été publiée au Journal officiel du 8 août 1989 en même temps qu'une circulaire d'application datée également du 2 août. L'article 21 de la loi prévoit que dans un délai de six mois , un décret en Conseil d'Etat procédera à la codification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Dans cette attente qui risque de se prolonger en raison de l'annulation de l'article 10 par le Conseil constitutionnel, et dans l'éventualité d'une nouvelle disposition législative en la matière , le ministère de l'Intérieur a diffusé auprès des préfets les extraits , qu'on lira ci-dessous , de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 1989. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1989_num_1125_1_1360 |
