Sign@l - Gouvernance et adaptation des normes en montagne

Contenu de l'article

Titre

Gouvernance et adaptation des normes en montagne

Auteur Nicolas Kada
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14, 17 avril 2017
Rubrique/Thématique
Dossier. la loi Montagne II
Page 784
Mots-clés (matière)aménagement du territoire collectivité territoriale gouvernance loi modernisation montagne norme tourisme
Mots-clés (géographie)France