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Titre L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si
Auteur Frédéric Rolin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14, 17 avril 2017
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 829