| Titre | Le débat autour de la redevabilité des nouveaux organismes publics et parapublics dans les années 1950 | |
|---|---|---|
| Auteur | Philippe Masquelier | |
 |
Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 160, 2016/4 Rendre des comptes – Rendre compte | |
| Rubrique / Thématique | II – Approfondissement et renouvellement d'un principe ancien de bonne gestion financière |
|
| Page | 1027-1040 | |
| Résumé |
Rendre des comptes, c'est à la fois présenter des comptes et mesurer, à l'aune de règles juridiques, les responsabilités qui sont liées à l'emploi des fonds correspondants. Dans les années cinquante la question de la redevabilité des comptes se présente sous un nouveau jour dans le cadre du développement massif et soudain d'un important secteur parapublic. Celui-ci, répondant pour partie à des exigences à caractère commercial, a cherché à échapper à la comptabilité publique et aux contrôles juridiques qui y étaient traditionnellement attachés. Dans cette optique, rendre des comptes se limitait à présenter des comptes. Gilbert Devaux, directeur de la Comptabilité publique de 1949 à 1956, s'efforça de combattre ce mouvement centrifuge. Il contribua fortement à la rédaction de textes visant à limiter les risques d'engagement des fonds publics à destination du secteur parapublic. Ce faisant, il réaffirmait le primat accordé à l'arsenal juridique de la comptabilité publique sur la production comptable de résultats chiffrés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
— The debate about the public and para-public bodies set up in the 1950s — Being accountable is both providing accounts and being liable of the use of the public funds granted. In the 1950s, the massive and sudden emergence of a large para-public sector raised the accountability' issue of the new bodies created. These bodies, created also for the fulfillment of commercial purposes, sought to elude public accountings rules and the legal controls attached to it. In this perspective, being accountable was reduced to provide accounts. Gilbert Devaux, head of the Public Accounts department of the Finances ministry from 1949 to 1956, attempted to counter this centrifugal move. He decisively contributed to the drafting of a body of legislation aimed at mitigating the risks of public financial commitments towards the newly established para-public sector. Doing so, he reiterated the primacy of the legal constraints attached to the public accounting system on an accountably based on the provision of quantified results. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_160_1027 |
