| Titre | La difficulté des annexes aux lois de finances à pleinement rendre compte de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes | |
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| Auteur | Frédéric Edel | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 160, 2016/4 Rendre des comptes – Rendre compte | |
| Rubrique / Thématique | III – Reddition de comptes et politiques publiques |
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| Page | 1171-1193 | |
| Résumé |
Cet article examine la manière dont deux types d'annexe aux lois de finances rendent compte chaque année de la mise en œuvre, projetée ou réalisée, de la politique menée par le gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : il s'agit, d'une part, des « projets annuels de performance » et des « rapports annuels de performance » du « programme n° 137 » portant sur la politique ministérielle de l'égalité entre les femmes et les hommes, et, d'autre part, du « document de politique transversale » faisant état de la politique interministérielle de l'égalité entre les femmes et les hommes telle qu'elle résulte de la contribution, indirecte le plus souvent, d'un ensemble très vaste de programmes qui, à titre principal, poursuivent une autre finalité. Si les projets et les rapports annuels de performance restent imparfaits surtout lorsqu'ils prétendent rendre compte de la performance de la politique ministérielle, le document de politique transversale, quant à lui, contient de nombreuses imperfections comme son incapacité à identifier précisément les crédits consacrés à la dite politique transversale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— The difficulty of the documents appended to the annual budget acts to provide a full account of the gender equality policy — This article examines how two kinds of annexes to the annual budget acts provide account of the implementation of the gender equality policy, projected as well as realized. The first are the “annual performance projects” and “annual performance assessments” reports concerning the gender equality ministerial policy, labelled “programme n° 137”. The second are the “cross-policy document” which outlines the gender equality interministerial policy as it results from the contribution of “programme n° 137” but also of all the other programmes contributing to this policy even if they have different primary objectives. If the first annexes are still perfectible, especially as how they provide account of the ministerial policy performance, the second contain serious flaws, like their incapacity to identify the credits allocated to the “cross-policy”. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_160_1171 |
