| Titre | Vers une révision a minima de la directive SMA | |
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| Auteur | André Lange-Médart | |
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Revue | Les Enjeux de l'information et de la communication |
| Numéro | no 18/2, 2016 L'internationalisation de la culture, de l'information et de la communication : quels enjeux contemporains ? | |
| Page | 91-112 | |
| Résumé |
La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 une proposition de révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels, faisant suite à un important travail de consultation et d'évaluation entrepris en 2015. La publication de cette proposition, qui a fait l'objet d'un premier examen par le Conseil des Ministres le 31 mai 2016 et doit être examinée dans les mois à venir par le Parlement européen, puis transposée en droit national par les Etats membres, constitue un moment important dans l'évolution de la réglementation européenne, à l'heure où les offres de services à la demande sont arrivées à maturité et où les pratiques des consommateurs, en particulier des jeunes, évoluent très rapidement. Le présent article propose une première lecture critique de ce texte, qui contient des avancées intéressantes mais aussi marque les limites de l'ambition et des capacités réglementaires de l'Union européenne. Il propose également quelques considérations sur l'impact que le Brexit pourrait avoir sur la révision de la Directive et sa mise en œuvre future. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Toward a revison of the Directive on Audiovisual Media Services as a minimum The European Commission presented May 25, 2016 a proposal to revise the Directive on Audiovisual Media Services, following an intensive consultation and evaluation begun in 2015. The publication of the proposal, which was the subject to a first examination by the Council of Ministers of 31 May 2016 and should be reviewed in the coming months by the European Parliament and transposed into national law by Member States is an important moment in the evolution of regulation European, at a time when service demand offerings have matured and where consumer practices, especially young people, are changing very rapidly. This article provides a critical first reading of this proposal, which contains interesting developments but also marks the limits of ambition and regulatory capacity of the European Union. It also offers some considerations on the impact that could have on Brexit the revision of the Directive and its future implementation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ENIC_021_0091 |
