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Titre Décisions du Conseil constitutionnel du 1er octobre 2016 au 30 mars 2017
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 55-56, juin 2017 La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
Rubrique / Thématique
Jurisprudence constitutionnelle (octobre 2016 – mars 2017)
Page 283-551
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_055_0283