| Titre | La clause de non concurrence en droit du travail : comparaison des droits anglais et français | |
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| Auteur | Tara Brill-Venkatasamy | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 50, no. 1, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | VARIÉTÉS |
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| Page | 141-157 | |
| Résumé | Dans le but de se prémunir contre une éventuelle concurrence de ses ex-salariés, l'employeur anglais ou français a souvent recours à la clause de non-concurrence. Dans le cadre de cette étude, une première partie sera consacrée à l'examen du problème de la licéité de la clause de non-concurrence. A cet égard, l'analyse jurisprudentielle des conditions de validité de la clause de non-concurrence et l'étendue du contrôle exercé par les juges permettront d'apprécier l'évolution suivie par les systèmes juridiques anglais et français en ce domaine. La deuxième partie de l'étude examinera le problème de la mise en œuvre de la clause de non-concurrence dans les deux droits. Il s'agira d'analyser d'une part, les événements donnant naissance à l'obligation de non-concurrence et, d'autre part, les sanctions prévues en cas de non respect de la clause par le salarié. | |
| Résumé anglais | In view of preventing an ex-employee from competiting with him, the English or French employer usually gets the employee to sign a restraint of trade clause to this effect. The first part of this study analyses the problem of the lawfulness of such restrictive covenants. In this context, the analysis of the conditions of validity of such clauses by case-law and the extent of the control exercised by the judges should point out the trend followed by the English and French Systems. In a second part of the study, it isproposed to examine the implementation of covenants in restraint of trade in English and French law. In this section, will be discussed the events giving rise to the obligation of non-competition by the employee and the remedies to which the employer is entitled, in case of breach of the restrictive covenant by the employee. | |
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_1_1121 |
