| Titre | De la première directive bancaire à l'Union bancaire : l'Europe bancaire en construction | |
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| Auteur | Pierre-Henri Cassou | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 125, 1er trimestre 2017 L'Europe après 60 ans | |
| Rubrique / Thématique | Le marché intérieur : du traité de Rome à aujourd'hui |
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| Page | 85-102 | |
| Résumé |
Depuis l'adoption, il y a quarante ans, de la première directive de coordination, trois décisions importantes ont plus particulièrement contribué au projet de construction de l'Europe bancaire : le traité de Luxembourg, qui a permis de garantir la liberté d'établissement et la libre prestation de service à partir de 1993, le traité de Maastricht, qui a fondé l'Union économique et monétaire et servi de base à la création de l'euro en 1999, et enfin le lancement, en 2012, de l'Union bancaire dans la zone euro.Aujourd'hui, ce projet est en large mesure devenu réalité. Tous les établissements de crédit de l'Union sont ainsi soumis à une réglementation prudentielle unique et peuvent proposer à leurs clients un système commun de paiements scripturaux (le système SEPA). Mais c'est au sein de la zone euro que cette construction est la plus avancée, puisque le refinancement et la surveillance des banques y sont désormais totalement unifiés.Pour achever l'édification de l'Europe bancaire, de nouveaux progrès demeurent toutefois nécessaires, notamment la mise en œuvre de la proposition d'Union des marchés de capitaux.Classification JEL : E58, F36, G21, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since the enactment, 40 years ago, of the First Banking Coordination Directive, three main decisions contributed particularly to the project of building up a European banking market: the Luxemburg Treaty which ensured the freedom of establishment and that of service offerings from 1993 on, the Maastricht Treaty, which founded the Economic and Monetary Union and on which was based the creation of the Euro in 1999, lastly the launching, in 2012, of the Banking Union in the Eurozone.Today, this project is, by and large, a reality. All credit institutions within the European Union are now subject to a single prudential regulation and may offer to their clients a common system of payment means (the “SEPA” system). But, within Europe, the Eurozone is the place where the building up of a banking market is the most advanced, since both the refinancing and the supervision of the banks are there totally unified.To complete this project, new steps are nevertheless still needed, inter alia the setting up of the proposed Capital Market Union.Classification JEL: E58, F36, G21, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_125_0085 |
