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Titre Les médiateurs de la République en Afrique Noire francophone : Sénégal, Gabon et Burkina-Faso
Auteur Benjamin Boumakani
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 51, no. 2, 1999
Rubrique / Thématique
ETUDES
Page 307-329
Résumé Inspirés du modèle français, les médiateurs de la République en Afrique noire francophone sont institués à la faveur de l'émergence de la démocratie politique qu'ils entendent prolonger par la démocratie administrative au moyen de la protection des citoyens face à l'administration. Ce faisant, ils participent au phénomène de généralisation des ombudsmans et médiateurs qui se sont essaimes ici et là dans le monde au cours de ces dernières années. La mission de régulation dans les relations administration-citoyen et accessoirement celle de la recherche de la paix sociale entre l'administration et les acteurs sociaux assurés, dans une certaine indépendance, mais dans un contexte à la fois de maladministration, de sous-administration, de faiblesse quantitative et qualitative du contrôle juridictionnel de l'administration donne à l'action du médiateur africain une dimension particulière. Elle l'est encore davantage eu égard à l'appel à l'équité dans la résolution des conflits car, en droit négro-africain, celle-ci est consubstantielle au droit. Si un tel lien entre l'équité et le droit se révélait effectif aujourd'hui, le médiateur concourrait ainsi, dans une certaine mesure, à la rencontre de la tradition et de la modernité quelle que soit d'ailleurs la nature juridique qui lui serait reconnue.
Résumé anglais Inspired by the French model, the ombudsmen in French-speaking black Africa have been appointed in order to encourage the emergence of political democracy. They aim to extend the latter through administrative democracy by protecting citizens in their dealings with the administration. In this way they participate in the phenomenon which has seen more and more ombudsmen and mediators appearing ail over the world during the last few years. The ombudsmen have the mission of regulating relations between the administration and the citizen-and also ofsearching for social peace between the administration and the parties involved in social matters — these missions are carried out with a certain degree of independence, but in a context where there is, at the same time, maladministration, sub-administration and also quantitative and qualitative weakness of the jurisdictional control ofthe administration. All ofthis means that the role of the African ombudsman has a dimension ail of its own. This is even more so with regard to calls for justice in the resolution of disputes because, in black African law, the latter is an integral part ofthe law. Ifsuch a link between justice and the law was shown to be effective today, the ombudsman would thus contribute, to a certain degree, in the meeting point between tradition and modernity, whatever legal character he may be recognised as having.
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_2_18300