| Titre | La lutte contre le racisme par le droit en France et au Royaume-Uni | |
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| Auteur | Catherine Haguenau-Moizard | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 51, no. 2, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | ETUDES |
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| Page | 347-366 | |
| Résumé | En France comme au Royaume-Uni, la législation prohibe les discriminations raciales et punit les actes ou propos racistes. Le législateur n'a toutefois pas obéi exactement aux mêmes préoccupations dans les deux pays. En France, il s'agit avant tout de permettre l'intégration de tous dans la République. Au Royaume-Uni, la loi vise à donner à tous les groupes sociaux la possibilité de s'épanouir en préservant leur spécificité. La mise en œuvre de la législation comporte aussi des différences. Le droit français repose principalement sur des infractions pénales, délicates à prouver. Le droit anglais préfère la responsabilité civile et surtout a prévu qu'un organisme administratif spécialisé aiderait les victimes. Les pouvoirs publics français sont en train de s'inspirer de ces solutions tout en cherchant à les adapter au modèle républicain d'intégration. | |
| Résumé anglais | In France and in the United Kingdom, the law forbids racial discrimination and punishes racist words or deeds. Nevertheless, Parliament has not beenaiming at the same objectives in the two countries. In France integration of every individual in the Republic is the first objective. In the U.K., the law aims to give every social group the opportunity to prosper and to keep its specificity. The implementation ofthe law is also different. French law rests mainly on criminal qffences, which are fairly difftcult to prove. English law prefers tortious liability. Above ail, it has set up a specialised administrative body to help the victims. The French authorities are picking up ideas in Britain and attempt to adapt them to the republican model of intégration. | |
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_2_18302 |
