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Titre Adresse aux parlementaires. Règles pour les juges (1801)
Auteur PORTALIS Jean-Étienne-Marie
Mir@bel Revue Futuribles
Numéro no 420, septembre-octobre 2017
Rubrique / Thématique
Futurs d'antan
Page 95
Résumé À l'approche de la rentrée parlementaire en France et alors qu'un important renouvellement est intervenu au sein de l'Assemblée nationale, il nous est apparu intéressant de relire le « Discours préliminaire » du premier projet de code civil prononcé par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) et d'en tirer quelques extraits qui nous paraissent particulièrement pertinents compte tenu de la propension des législateurs (mais aussi de l'exécutif) à multiplier à l'excès les lois, « de la folle idée de décider de tous les cas » au point de paralyser toute la société. L'extrait ci-dessous est tiré particulièrement des considérations de Portalis sur les rôles respectifs du législateur et du juge.Peut-être certains de nos lecteurs verront-ils un lien avec le discours prononcé par le président Emmanuel Macron devant le Congrès de Versailles le 3 juillet dernier lorsqu'il déclara : « Sachons mettre un terme à la prolifération législative. Elle affaiblit la loi, qui perd dans l'accumulation des textes une part de sa vigueur et, certainement, de son sens. » H.J.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais With the approach of a new parliamentary session in France, where the National Assembly has undergone a significant turnover of personnel, this seemed a good time to re-read the “Preliminary Discourse” of the first project for a Civil Code delivered by Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) and to publish some extracts from it that seem particularly relevant to our present situation, given the propensity of legislators (and also of the executive) to increase the number of laws beyond all necessity, or “the mad idea of making provision for every possible case”, to the point where the entire society becomes paralyzed. The extract published here is taken specifically from Portalis's thoughts on the respective roles of the legislator and the judge. Some of our readers may perhaps see a connection with the speech delivered by President Emmanuel Macron at the Versailles special congress on 3 July, when he declared: “Let us put an end to legislative proliferation. It weakens the law, which, in the accumulation of written provisions, loses part of its vigour and, most definitely, part of its meaning.”
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=FUTUR_420_0095 (accès réservé)