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Titre L'application par le juge administratif des décisions d'inconstitutionnalité rendues sur QPC
Auteur Arnaud Blusseau
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 111, septembre 2017
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 559-582
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_111_0559