| Titre | Enjeux et perspectives de l'analyse économique des conseils de prud'hommes | |
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| Auteur | Claudine Desrieux, Romain Espinosa | |
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Revue | Revue française d'économie |
| Numéro | Vol. XXXII, no 1, janvier 2017 L'évaluation des politiques publiques | |
| Page | 137-168 | |
| Résumé |
Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud'hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (niveau d'activité élevé, durée moyenne de traitement importante, taux élevé d'appels). Par la suite, les pistes de réformes de ces juridictions sont analysées (la procédure prud'homale, l'encouragement des solutions négociées entre les parties, et la désignation des conseillers prud'homaux). L'article se termine en soulignant les enjeux de la recherche empirique actuelle sur les conseils de prud'hommes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Challenges and Perspectives of the Economic Analysis of French Labor Courts This article gives an overview of French labour courts' activity. It provides simple quantitative analyzes on these courts using data from the French Ministry of Justice. We first underline the difficulties these courts face (high caseload, long case duration, high appeal rates). We then describe the various reform projects to improve the performance of these courts (changes in procedural rules, settled solutions between the parties, nomination rules for the judges). The article ends with a comment on the challenges the empirical research on French Labour Courts is currently facing. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFE_171_0137 |
