| Titre | La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers | |
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| Auteur | Louis Imbert | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 114, octobre 2017 L'Europe et ses voisins : marchandages migratoires | |
| Rubrique / Thématique | Le focus juridique |
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| Page | 45-48 | |
| Résumé |
Depuis plus de deux décennies, l'Union
européenne (UE) et ses États membres ont
mis en place une étroite coopération avec
les pays non européens – dits « tiers » – afin
d'externaliser les frontières européennes1.
L'instrument le plus emblématique de cette
coopération est l'accord de réadmission,
traité international par lequel chaque partie
s'engage à réadmettre sur son territoire ses
propres citoyens ainsi que, dans certains
cas, les ressortissants d'autres pays ayant
transité par son territoire. Cet engagement se
traduit par la mise en place d'une procédure
simplifiée et accélérée d'éloignement. Outre
les nombreux accords bilatéraux conclus par
les États membres, l'UE a elle-même signé
de tels accords avec dix-sept pays2. Or, en
facilitant la réadmission des étrangers, ces
conventions neutralisent le droit au recours
effectif et accroissent le risque de refoulement des demandeurs d'asile, qui peut
intervenir directement vers le pays d'origine ou « en cascade », puisque les pays
de réadmission concluent eux-mêmes des
accords avec d'autres pays3. Ils sont en effet
encouragés à mieux verrouiller leurs propres
frontières, pour éviter de réadmettre des
individus ayant transité par leur territoire. Ils
instaurent ainsi des politiques restrictives
des visas4 et empêchent par tous moyens la
sortie de leur propre territoire, notamment
en « criminalisant » l'émigration, en totale
méconnaissance du droit de chacun à quitter
tout pays, y compris le sien. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_114_0045 |
