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Titre État et magistrats
Auteur Christophe Charle
Mir@bel Revue Actes de la recherche en sciences sociales
Numéro vol. 96, no. 1, 1993 Esprits d'État
Page 39-48
Résumé Etat et magistrats. Les origines d'une crise prolongée Depuis la Révolution et pratiquement jusqu'à nos jours, la question du statut et de la fonction de la magistrature n'a cessé de se poser dans de continuelles crises politiques. Les différents régimes, malgré leurs professions de foi, n'ont jamais respecté l'indépendance théorique de la magistrature, tandis que les procédures discrétionnaires de recrutement et d'avancement corrompaient de l'intérieur les magistats eux-mêmes. Les républicains, qui ont pourtant subi les mauvais procédés de la magistrature des notables au pouvoir, n'ont pas fait mieux, les nombreux postes libérés lors des épurations des années 1880 permettant à des individus n'appartenant pas au milieu judiciaire ou à la bonne bourgeoisie d'accéder à ce qui constitue alors le sommet du monde du droit. Le nouveau débat et la nouvelle crise de la fin du siècle naissent tout à la fois des excès de ce favoritisme et des remous politiques liés à l'affaire Dreyfus. Malgré une intense confrontation d'idées, le pouvoir politique parvient, avec l'appui intéressé des députés, à limiter dans la magistrature l'instauration de la méritocratie des concours déjà établie dans presque tous les autres corps, ce qui a pour effet d'entretenir encore au XXe siècle la faiblesse et la vulnérabiblité du pouvoir judiciaire.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The State and the Judiciary : the Origins of a Long Crisis Since the French Revolution and almost to the present day, the question of the status and function of the judiciary has constantly arisen amid continual political crises. Despite their claims to the contrary, the various regimes have never respected the theoretical independence of the judiciary, while the judiciary itself was corrupted from within by discretionary procedures of recruitment and promotion. The republicans, despite having suffered the abuses of the judiciary of the ruling notables, did no better : the many posts opened up after the purges of the 1880s enabled individuals who did not belong to the judicial world or the upper classes to reach what was then the summit of the legal world. The new debate and the new crisis at the turn of the century arose both from the excesses of this favouritism and the political turbulence stemming from the Dreyfus Affair. Despite an intense clash of ideas, the political authorities managed, with the self-interested help of the deputies to restrict the introduction into the judiciary of the competitive meritocracy that was already established in almost all other branches of the State. The effect of this was to maintain even in the 20th century the weakness and vulnerability of judicial authority.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_1993_num_96_1_3039