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Titre Qualification de clause pénale: encore et toujours…, note sous Com. 14 juin 2016
Auteur Denis Mazeaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 27 / 7696, 28 juillet 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1628