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Titre L'évaluation économique en santé au prisme de l'économie normative : principes allocatifs et règles de priorisation
Auteur Clémence Thébaut, Jérôme Wittwer
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 3, juillet-septembre 2017 Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis
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Page 169-191
Résumé Depuis 2012, en France, les industries pharmaceutiques qui sollicitent l'admission au remboursement pour un traitement innovant sont contraintes de soumettre une évaluation économique auprès de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de santé (HAS) afin qu'un avis sur son efficience puisse être rendu. Comme dans la plupart des pays européens, le résultat de ces évaluations est mis en perspective, dans le cadre des délibérations, avec d'autres critères de décision plus ou moins explicites, tels que la sévérité de la maladie, l'âge des patients, les situations de fin de vie, etc. L'objectif de cet article est de rapporter ces critères mobilisés par les agences pour moduler l'utilisation des ratios coût-résultat à quelques grands principes normatifs de l'économie du bien-être. Cette analyse permet d'expliciter les motivations distributives du régulateur, et d'évoquer les voies possibles d'amendement du calcul économique en santé pour prendre en considération les critères de priorisation mobilisés par les agences dans leurs processus de décision, en particulier la priorité accordée aux patients les plus sévèrement atteints ou encore à ceux dont l'espérance de vie est la plus diminuée. L'article rend ainsi compte des possibilités pratiques proposées dans la littérature. Dans quelle mesure ces approches pourraient-elles favoriser l'acceptabilité sociale des méthodes d'évaluation économique auprès des différentes parties prenantes (décideurs, communautés médicales, patients, grand public) et accroître l'utilisation des conclusions de ces évaluations dans les décisions en matière de fixation des prix et du remboursement des produits de santé ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Taking redistributive principles into account in the economic evaluation of health care: a review of available methodsSince 2012, pharmaceutical industries in France that apply for reimbursement for innovative treatment have been obliged to submit an economic evaluation to the Commission for Economic and Public Health Evaluation (CEESP) of the Haute Autorité de Santé (HAS) in order to make an assessment of their efficiency. As is the case in most European countries, the results of evaluation proceedings, along with other decision-making criteria, are put into perspective alongside other more or less explicit decisions such as the severity of the disease, the age of the patients, end-of-life situations, etc. The objective of this article is to analyze the criteria mobilized by agencies in modulating the use of cost / result ratios of some major normative principles of the economy of well-being. This analysis makes it possible to explain the distributive motivations of the regulator and to discuss the possible ways of modifying health economy calculations, taking those priority criteria into account which are mobilized by agencies in their decision-making processes, in particular the priority given to the most severely affected or to those whose life expectancy has been most seriously reduced. The article gives an account of the practical possibilities proposed in the literature. To what degree do these measures promote the social acceptability of economic evaluation methods by the different stakeholders (decision-makers, medical communities, patients, and the general public) and increase the use of evaluation findings in decision-making such as in the setting of prices and reimbursing health products ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_173_0169