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Titre La constitution d'un nouveau modèle d'action publique territoriale : la loi Marcellin de 1971 et la fusion de communes
Auteur Thibault Tellier
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 162, 2017/2 Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?
Rubrique / Thématique
I – Communes nouvelles et gouvernance territoriale « à la française »
Page 253-266
Résumé La loi votée en 1971 dite « loi Marcellin » entendait répondre aux objectifs de modernisation de l'action publique territoriale en proposant la fusion de communes volontaires. Son échec illustre la difficulté française à opérer une véritable réforme de l'organisation communale, révélant une incapacité à se réformer par la loi. Au travers de cet exemple, il s'agit aussi de réfléchir aux conditions requises aujourd'hui pour parvenir dans les meilleurs délais à une refonte globale de notre modèle d'organisation territoriale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The emergence of a new model of local government: the 1971 on the fusion of municipali­ties
The so called Marcellin bill adopted in 1971 meant to meet the objectives to modernize local government by proposing the merger of municipalities on a voluntary basis. Its lack of success illustrates the French difficulty to truly reform its municipal organization. It also reveals a French incapacity to reform itself by the mean of law. This case helps to identify the conditions required today to achieve a global overhaul of the French model of territorial organization.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_162_0253