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Titre La réforme du statut de paris de 2017 : entre banalisation et confirmation de sa singularité
Auteur Jeanne Chauvel
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 162, 2017/2 Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?
Rubrique / Thématique
I – Communes nouvelles et gouvernance territoriale « à la française »
Page 295-306
Résumé Cet article interroge la décentralisation à Paris, en éclairant les enjeux politiques et institutionnels de la dernière réforme territoriale du quinquennat de François Hollande, la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain. Avec une décentralisation de compétences de police comme dans toutes les communes françaises, le statut de Paris se rapproche certes du droit commun, mais demeure particulier avec la création en 2019 de la collectivité Ville de Paris, en lieu et place de la commune et du département de Paris. Ce mouvement décentralisateur dans la ville-capitale est contrebalancé par une recentralisation continue de l'aménagement du territoire francilien.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Paris, A new commune? The reform of the 2017 Paris statute, between banalization and confirmation of its singularityThis article questions the devolution process in Paris, by sheding light on the political and institutional issues of the last territorial reform of François Hollande's presidency (the 28th February 2017 Act on Paris legal status and metropolitan planning). With a decentralisation of local police powers, Paris legal status comes close to regular communes. But it is still exceptional as the new local authority called Ville de Paris will be created in 2019 instead of the current commune and department of Paris. Moreover, the devolution process in the capital city, is counterbalanced by a recentralisation of planning policies in the broader metropolitan territory.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_162_0295