| Titre | L'article 90 de l'ordonnance de 2015 sur les marchés publics et le renvoi au Code de procédure civile | |
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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
| Numéro | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 Dossiers : personnes publiques et arbitrage / réformes de la juridiction administrative | |
| Rubrique / Thématique | Personnes publiques et arbitrage |
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