Sign@l - L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenne

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Titre

L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenne

Auteur Ioanna Papadamaki
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 Dossiers : personnes publiques et arbitrage / réformes de la juridiction administrative
Rubrique/Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1245
Mots-clés (matière)acte administratif administration citoyen droit à l'information droit administratif droit communautaire jurisprudence usager
Mots-clés (géographie)France