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Titre «Nul n'est censé ignorer la loi». La publication au Journal officiel : genèse d'un mode d'universalisation de la «puissance publique»
Auteur Pascal Gougeon
Mir@bel Revue Politix
Numéro vol 8, no 32, 1995 Le pouvoir des légistes
Rubrique / Thématique
Le pouvoir des légistes
Page 66-88
Résumé «Nul n'est censé ignorer la loi». La publication au Journal officiel : genèse d'un mode d'universalisation de la «puissance publique». Pascal Gougeon [66-88] S'il est une pratique considérée aujourd'hui, en France, comme une expression «naturelle» de l'autorité publique, c'est bien celle de la publication au Journal officiel. Pourtant, la genèse de ce mode d'universalisation du pouvoir étatique est le fruit d'une lente évolution, dont les différentes phases et les ruptures principales se produisent sous la IIIe République. Avec la publication au Journal officiel, le pouvoir diffuse et maîtrise une représentation de son autorité. En portant ses activités à la connaissance de groupes restreints mais spécifiques, il se lie à des intermédiaires sociaux essentiels (notables, juristes, bureaucrates, etc.). C'est à travers l'établissement d'une croyance dans une connaissance universelle de la loi (au sein de ces groupes sociaux restreints), et parallèlement, par la définition et la diffusion progressive d'une pratique comme la publication officielle, que le pouvoir étatique a pu fonder une reconnaissance de sa «puissance publique».
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais «Nul n'est cense ignorer la loi». Publication in the Journal officiel : Genesis of a way of universalization for the Public authority. Pascal Gougeon [66-88] The publication in the Journal officiel is now considered as a natural practice of public authority. Although the genesis of this way of universalizing the power of the state is a product of a very slow evolution which the different phases and major breaks occured during the Third Republic. With the publication in the Journal officiel, the political power spreads and controls a respresentation of its authority. In making its activities knoweable to a restricted but specific groups, it ties itself with very important social intermediaries (members of the establishment, lawyers, bureaucrats, etc.). It is through the construction of a belief in the universal knowledge of the law (within these restricted social groups), and through the definition and progressive diffusion of a practice as the officiel publication that state power has been able to created a compliance to its «public authority».
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1995_num_8_32_2090