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Titre La sanction du défaut d'information précontractuelle en assurance vie: entre rupture et continuité, note sous Civ. 2e, 19 mai 2016 parLa sanction du défaut d'information précontractuelle en assurance vie: entre rupture et continuité, note sous Civ. 2e, 19 mai 2016
Auteur Louis Perdrix
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 30 / 7699, 15 septembre 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1797